Conditions Generales de Vente
1. Presentation de l'entreprise
La societe AMATEA, societe par actions simplifiee unipersonnelle (SASU), commercialise des produits dedies au bien-etre et a l'accompagnement de la maternite et de la parentalite.
- Denomination sociale : AMATEA
- Forme juridique : SASU
- Adresse du siege social : 56 Ter avenue de la Liberation, 42340 Veauche
- E-mail : contact@amatea-bienetre.fr
- Telephone : 06 59 29 65 96
- Numero SIREN : 999 724 560
2. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente regissent les ventes de produits effectuees sur le site amatea-bienetre.fr entre la societe AMATEA et toute personne physique agissant a titre personnel en qualite de consommateur.
3. Produits
AMATEA propose des coffrets, trousses et autres formats de produits destines au bien-etre, a l'accompagnement de la maternite et de la parentalite.
Les produits proposes ne constituent ni des dispositifs medicaux ni des medicaments et ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi medical.
Les produits sont fabriques par des marques partenaires selectionnees avec soin. AMATEA n'est pas le fabricant des produits et ne saurait etre tenue responsable d'une intolerance, reaction allergique ou mauvaise utilisation. Il appartient au client de verifier la composition des produits, notamment en cas d'allergie connue, et de respecter les conseils d'utilisation fournis par les fabricants.
Chaque coffret contient plusieurs produits. Les informations detaillees (conseils d'utilisation, precautions d'emploi, informations reglementaires) sont accessibles sur les fiches produites du site et/ou via le QR code present a l'interieur du coffret.
4. Prix
Les prix sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont a la charge de l'acheteur. Ils sont precises avant la validation definitive de la commande.
AMATEA se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Le prix applique est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Les produits sont vendus a l'unite et ne sont pas personnalises.
Lors du processus de commande, le client peut se voir proposer des produits complementaires en vente additionnelle. L'acceptation de ces offres est entierement facultative.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV, accessibles a tout moment sur le site.
6. Paiement
Le paiement est exigible immediatement a la commande.
Les paiements sont securises via la solution Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.
Les moyens de paiement acceptes sont :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
- Apple Pay,
- Google Pay.
Des facilites de paiement supplementaires (telles que le paiement en plusieurs fois) peuvent etre proposees via Stripe, selon les options disponibles au moment de la commande.
Les informations bancaires ne sont jamais conservees par AMATEA.
7. Livraison
La livraison est a la charge de l'acheteur.
Les livraisons sont effectuees en France et en Europe via Mondial Relay :
- point relais,
- casier / locker,
- livraison a domicile.
Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif et sont generalement de 3 a 5 jours ouvres a compter de l'expedition, hors periodes de forte activite.
AMATEA ne saurait etre tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa decision par e-mail a : contact@amatea-bienetre.fr.
Les produits doivent etre retournes complets, non ouverts, non utilises et dans leur etat d'origine. Les frais de retour restent a la charge du client.
Les coffrets et trousses commercialises par AMATEA constituent des produits indissociables. En consequence, aucun retour partiel ne sera accepte : l'integralite du coffret ou de la trousse doit etre retournee.
Le remboursement sera effectue dans un delai maximum de 14 jours a compter de la reception des produits retournes ou de la preuve d'expedition du retour.
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas notamment :
- aux produits descelles pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante,
- aux produits alimentaires ouverts apres livraison.
Le remboursement est effectue via le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande, sauf accord expres du client pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement. Aucun frais supplementaire ne sera applique au client.
9. Produits alimentaires et infusions
Les produits alimentaires et infusions proposes ne constituent ni des medicaments ni des complements therapeutiques.
Ils ne remplacent en aucun cas une alimentation variee et equilibree ni un mode de vie sain.
En cas de condition medicale particuliere, de grossesse a risque ou de doute, il est recommande de demander l'avis d'un professionnel de sante avant consommation.
10. Garanties legales et produits defectueux
Les produits vendus beneficient de :
- la garantie legale de conformite prevue aux articles L217-3 a L217-20 du Code de la consommation,
- la garantie legale contre les vices caches prevue aux articles 1641 a 1649 du Code civil.
En cas de produit casse, defectueux ou non conforme a la reception, le client est invite a contacter le service client dans un delai raisonnable en fournissant des elements justificatifs (photographies notamment).
Dans ce cadre, le coffret ou la trousse devra etre retourne(e) dans son integralite, meme si un seul produit est endommage, afin de permettre l'envoi d'un nouveau coffret complet. Aucun remplacement partiel de produit ne sera effectue.
Les produits ouverts, consommes ou descelles ne pourront donner lieu a aucun echange ni remboursement, sauf non-conformite averee au sens de la loi.
11. Responsabilite
La responsabilite d'AMATEA ne saurait etre engagee en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des conseils d'utilisation ou de reactions individuelles.
AMATEA ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation des produits, dans la limite de la reglementation applicable.
12. Reserve de propriete
Les produits demeurent la propriete de la societe AMATEA jusqu'au paiement complet du prix.
13. Service client
Pour toute question ou reclamation, le client peut contacter AMATEA par e-mail a l'adresse suivante : contact@amatea-bienetre.fr.
14. Mediation et reglement des litiges
AMATEA met un point d'honneur a la satisfaction de ses clients et favorise toujours le dialogue et la recherche d'une solution amiable. En cas de question ou de difficulte, le service client reste disponible afin d'echanger et de trouver une solution satisfaisante pour chacun.
Conformement aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige l'opposant a AMATEA, apres avoir effectue une reclamation ecrite prealable aupres du service client.
Le mediateur designe est :
CM2C - Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Le client peut egalement recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (RLL) accessible a l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
A defaut de resolution amiable, le litige pourra etre porte devant les juridictions competentes.
15. Force majeure
La responsabilite de la societe AMATEA ne pourra etre engagee si l'inexecution ou le retard dans l'execution de l'une de ses obligations resulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment consideres comme des cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, greves, pandemies, interruptions des reseaux de transport ou de communication, decisions administratives ou tout autre evenement independant de la volonte d'AMATEA rendant impossible l'execution normale du contrat.
L'execution des obligations sera suspendue pendant la duree du cas de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-dela de trente (30) jours, chacune des parties pourra resilier la commande sans indemnite.
16. Droit applicable
Les presentes Conditions Generales de Vente sont soumises au droit francais.
En cas de litige, une tentative de resolution amiable sera privilegiee avant toute action judiciaire.